Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site de la Mairie de Crézancy

 

1. Objet :
Le présent document a pour objet de définir les conditions d'utilisation du site internet de la Mairie de Crézancy. En accédant et en naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

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2. Accès et Disponibilité :
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. La Mairie met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire ou permanente.

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3. Responsabilités :
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

• La Mairie ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou des éventuelles interruptions du Site.

• Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils transmettent via les formulaires du Site.
   

4. Données Personnelles et Confidentialité :
La Mairie de Crézancy s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées via le Site (formulaire de contact, etc.) sont destinées uniquement à un usage administratif et ne seront ni vendues ni cédées à des tiers.

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant la Mairie à l'adresse suivante : contact@mairie-crezancy.fr.

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5. Propriété Intellectuelle :
Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

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6. Liens Hypertextes :
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Mairie ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

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7. Modification des CGU :
La Mairie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter la Mairie de Crézancy à l'adresse suivante : contact@mairiecrézancy.fr