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Chien de catégorie 1 et 2 

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​Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en deux catégories : chiens d’attaque (1re catégorie) et chiens de garde et de défense (2e catégorie). Les chiens issus de croisement avec ces races sont également considérés comme appartenant à l’une de ces catégories. Leur détention est soumise à des conditions strictes : formation et attestation d’aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d’une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, port obligatoire d’une muselière et carnet de vaccination à jour contre la rage.

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pour obtenir votre permis de détention :

  • le certificat d’assurance

  • le certificat de tatouage

  • le certificat de vaccination antirabique

  • le carnet de santé du chien

  • le certificat de naissance (le L.O.F.) le cas échéant

  • la carte d’identité du propriétaire.
     

Propriétaires, vous devez vous présenter en mairie pour déclarer vos chiens.

Bruits voisinages

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Selon l’arrêté PREF/ARS-DT02/BRUIT/2016-001, tout bruit qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition, ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.

L’usage des particuliers, à l’occasion de travaux de jardinage ou de bricolage, d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peut avoir lieu que :

 

Du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures.

Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Feu de déchets

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 il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.

Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.

Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).

Par contre, il est interdit de les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment).

Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.

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